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Contact : Agriloire – 10 Boulevard de la République, Thouarcé – 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON – France

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Conformément à l’article 33 du RPGD, la commune notifiera à la CNIL toute violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes dans un délai maximum de 72 heures.

Version applicable au 25 mai 2018.